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Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de Youkoz. En conséquence et sans quecette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation,totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres questrictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de Youkoz. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
Youkoz® est un Service de rencontres entre personnes, accessible aux Membres de Youkoz par internet, par téléphone mobile (WAP ou I-mode®) et par téléphone fixe. Certaines fonctionnalitésdu Service Youkoz sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres qui paient par abonnement forfaitaire.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avecYoukoz et en étant Membre de Youkoz, au développement d'un Internet responsable et d'un Servicede qualité. En devenant Membre de Youkoz, vous vous engagez à respecter les présentes Conditionsd'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscriresur Youkoz. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase"Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU du Service Youkoz" située au bas de lapage de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
Article 1. Définitions
Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec unemajuscule auront la signification suivante :
"Youkoz" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuellesentre personnes à des fins personnelles, professionnelle, de loisirs et commerciales. Youkoz estdisponible en multi-accès (Internet, SMS, MMS, WAP, etc.), de manière gratuite ou payante.
"Abonnement" désigne un forfait payant donnant accès aux Services payants de Youkoz à volontésur une période limitée qui peut être de 1 mois, 3 mois et 6 mois renouvelable tacitement par périodes équivalentes à celle choisie initialement par le membre, lorsque l'Abonnement est acquispar paiement par carte bancaire ou tout autre système de paiement permettant la gestion despaiements récurrents.
"Service(s)" désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de Youkoz.
"Service(s) Payant(s)" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Membres de Youkozdisposant d'un Abonnement valide "Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service Youkoz valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de Youkoz.
"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.
Article 2. Accès et inscription aux Services de Youkoz
2.1. Conditions d'accès et d'inscription
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunicationsinduits par leur utilisation.
Pour être Membre de Youkoz, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans, ou avoir un accord parentale le cas contraire et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Youkoz sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquéeslors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de sonespace personnel du site Youkoz.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un ou deplusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, en fonction des différentsServices auxquels il s'est inscrit (internet, newsletters, téléphone), qui sont strictement personnels etconfidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
Sauf en cas de faute propre de Youkoz ou de défaillance technique du Service, le Membre seraresponsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soientfrauduleuses ou non et garantit Youkoz contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Youkoz n'a paspour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise seséléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Youkoz.
Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à Youkoz les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitementde ses données par Youkoz, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le comptedu Membre ayant fourni à Youkoz ses coordonnées, un message électronique l'informant de Youkoz et des Services. Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement etsous sa responsabilité exclusive.
Par mesure de sécurité et de qualité du Service, Youkoz désactive les comptes des Membres quin'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois après la résiliation d'un Abonnement.
2.2. Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informéqu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2,1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lorsque le Membre a accédé aux Services concernés.
Article 3. Utilisation de Youkoz
Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant de l'Abonnement, le Membre bénéficierad'un accès aux Services disponibles sur Youkoz. Le prix et les modalités de paiement des différentsServices Payants sont accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s). Lesmodalités de paiement sont également détaillées dans l'article "Modalités de paiement" des présentes Conditions d'Utilisation.
3.1. Obligations de Youkoz
Youkoz assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuellesvia des services de communications électroniques. L'objet de Youkoz n'est pas le conseil ni lecourtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable.
L'activité de Youkoz ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, Youkoz n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectentau site Internet Youkoz ou de contrôler les contenus édités par les Membres. Youkoz ne pouvanttechniquement assurer de telles prestations, Youkoz ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur(s) photographie(s) et leur annonce figurant sur leur présentation.
Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Youkozdégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Youkoz, sur Youkoz ou lors derencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site Youkoz et des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personneproche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).
Dans ce cadre, Youkoz rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification (hormis leur pseudo deMembre), telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autresMembres de Youkoz par l'intermédiaire des Services.
3.2. Obligations du Membre
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, àrespecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
3.2.1. Obligations générales
Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale à l'égard de Youkoz et des autres Membres.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Youkoz etpar les autres Membres.
- Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de necommuniquer à Youkoz et aux autres Membres que des informations le concernant dont ilconsidère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.
3.2.2. Obligations Fondamentales
Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :
- Ne pas utiliser Youkoz à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolageou prostitution) ou non privées.
- Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
- Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenuscontrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale toutcontenu contraire à l'objet de Youkoz, aux lois et règlements en vigueur, aux droitspersonnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Youkoz doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès etsous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
- Ne mentionner sur le site Youkoz aucune information personnelle fournie par un Membre àYoukoz (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Youkoz.
- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre lesMembres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Youkoz se réserve le droit de supprimer les messages quisont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normaledu Service auprès des autres Membres.
- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contrairesaux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Youkoz.
- Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses motsde passe et/ou identifiants à tout tiers.
- S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Youkoz des donnéespersonnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable deces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part deYoukoz.
- Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditionsd'Utilisation.
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas demanquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Youkoz pourrarésilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.
Article 4. Modalités de paiement, de renouvellement et d'upgrade
4.1 Modalités de paiement
L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d'un Abonnement. Les Membrespeuvent acquérir un Abonnement soit par carte bancaire (sur internet ou par téléphone) soit par chèque, soit en participant à des jeux ou Services proposés par Youkoz sur des Services Audiotel.
Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont constamment accessibleslors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membresouhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).
Sur Youkoz, les prix sont indiqués en € TTC (toutes taxes comprises).
L'acquisition d'un Abonnement sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de lavalidation de la transaction par Carte Bancaire.
4.2 Modalités de renouvellement d'un Abonnement
Le Membre peut à tout moment notifier à Youkoz son souhait de résilier son Abonnement. Larésiliation prendra effet à la date d'échéance de l'Abonnement en cours, conformément aux dispositions de l'ARTICLE 8 ci-dessous "Résiliation".
A l'expiration d'un Abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Membre à Youkozavant l'échéance d'un Abonnement en cours, renouvelé par périodes d'1 (un) mois. L'Abonnement ainsi prorogé par périodes d'un (1) mois, sera facturé sur la base tarifaire mensuelle del'Abonnement concerné et, le cas échéant, de l'upgrade souscrit par le Membre durant cetAbonnement, jusqu'à ce que le Membre notifie à Youkoz son souhait de résilier son Abonnementmensuel en cours (entraînant, le cas échéant, la résiliation de l'upgrade associé à l'Abonnement), dans les conditions décrites à l'article 8 "Résiliation" ci-dessous.
Conformément à l'article L 136-1 du Code de la Consommation français
- Pour les Abonnements souscrits pour une durée de 3 (trois) mois ou de 6 (six) mois,Youkoz informera le Membre concerné par courrier électronique, envoyé 90 (quatre vingtdix) jours avant l'expiration de l'Abonnement souscrit, qu'il peut résilier gratuitement son Abonnement avant la date d'échéance de celui-ci en le notifiant à Youkoz, faute de quoi son Abonnement sera prorogé par périodes d'un mois, jusqu'à ce que le Membre notifie àYoukoz son souhait de résilier son Abonnement mensuel en cours dans les conditions décrites à l'article 8 "Résiliation" ci-dessous.
- Pour les Abonnements souscrits pour une durée d'1 (un) mois, Youkoz informera leMembre concerné par courrier électronique envoyé 30 (trente) jours avant l'expiration de l'Abonnement souscrit, qu'il peut résilier gratuitement son Abonnement avant la dated'échéance de celui-ci en le notifiant à Youkoz, faute de quoi son Abonnement sera prorogépar périodes d'un mois, jusqu'à ce que le Membre notifie à Youkoz son souhait de résilier son Abonnement mensuel en cours dans les conditions décrites à l'article 8 "Résiliation" ci-dessous.
En outre, une information comparable sur l'échéance de l'Abonnement d'un Membre est constamment rappelée aux Membres dans la rubrique "Mon Compte" qui leur permet de gérer leur Abonnement et les options de leur compte.
Article 5. Vie privée et protection des données du Membre
Youkoz respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vieprivée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro
Certaines informations, indications ou contenus (photographie, audio ou vidéo) que les Membrespeuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, derévéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste son souhait et,par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Youkoz et en prend librement la responsabilité exclusive.
Chaque Membre peut, par courrier postal adressé à : Youkoz, contact@youkoz.com ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Youkoz.
Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoirdes offres par email et/ou sur son mobile portant sur des produits ou services fournis par despartenaires de Youkoz. Ultérieurement, chaque Membre peut demander gratuitement via Youkoz àrecevoir ou à ne pas recevoir la newsletter de Youkoz et/ou les offres promotionnelles qui lui sontadressées par email et/ou sur son mobile de la part de Youkoz et/ou de ses partenaires en gérant sesoptions dans la rubrique « Mon Compte ».
Les droits et garanties des Membres de Youkoz respectent notamment la loi "informatique etlibertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droitfrançais la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et dela vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L.121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
5.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?
Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Service, ilparticipe à un concours, il répond à un sondage, il participe aux chats, il acquiert un Abonnement. Ilarrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au Service.
5.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?
Les informations personnelles recueillies par Youkoz peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur votre apparence physique, photographie, annonce vocale, vidéo, audio, vos valeurs personnelles, votre religion, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de systèmed'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
Youkoz utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant laconsultation du site Internet Youkoz afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaquepage consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils demodification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr
5.3. Qui a accès à ces informations ?
5.3.1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à Youkoz et de vossouscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes lesprécautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sontaccessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votreinscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à destiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve devotre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.
5.3.2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalableet informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez ultérieurement, sans frais autresque la transmission de la demande lors votre inscription ou à tout autre moment, des offrespromotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que noussélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvezl'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre rubrique "Mon compte" sur le site Youkoz ou par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'article 12 ci-dessous.
5.3.3. Youkoz peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.
5.3.4. Les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sontaccessibles sur Youkoz, sur le Web, par email (newsletters), par téléphone mobile ou sur le ServiceAudiotel (service téléphonique surtaxé) de Youkoz. En outre, ces données sont susceptibles d'êtrediffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par Youkoz, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation.
En conséquence, le Membre autorise expressément Youkoz à reproduire et diffuser les informationscomposant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie du Service Youkoz (sur le site Youkoz, sur le Web, par email,Audiotel) et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le mondeentier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre le Membre etYoukoz. En outre, le Membre autorise expressément Youkoz à concéder le bénéfice des droitsprécédemment visés aux partenaires de Youkoz intervenant dans le cadre de la fourniture du serviceYoukoz.
Si vous ne souhaitez plus que Youkoz ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informationscomposant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votrecompte Youkoz dans les conditions prévues à l'article "Résiliation". S'agissant des informationscomposant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation produira ses effets dès la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication concernés (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou électronique) comportant les informations composant votreannonce, vos critères de recherche et votre présentation.
Article 6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenus diffusés par Youkoz
Les marques (notamment Youkoz®, YoukozTV et YoukozMessenger), les logos, les graphismes, lesphotographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Youkoz et dans le ServiceYoukoz sont la propriété intellectuelle de Youkoz ou de ses partenaires et ne peuvent êtrereproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Youkoz ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par Youkoz au Membre sont réservés à un usage privé et personneldans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Youkoz. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Youkoz.
Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Youkoz, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Youkoz.
6.2 Contenus diffusés par les Membres
Le Membre concède à Youkoz une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachésaux contenus fournis par le Membre concerné aux fins de diffusion sur le Site Métis. Cette licencecomprend notamment le droit pour de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service Youkoz (sur le siteYoukoz, par email, par Audiotel) et/ou dans les mailings de Youkoz et de manière générale sur toussupports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service.
Le Membre autorise expressément Youkoz à modifier lesdits contenus afin de respecter la chartegraphique des Services Youkoz ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou deles rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentesConditions générales d'Utilisation entre le Membre et Youkoz. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour lesstricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.
Article 7. Responsabilité et garantie
7.1 Fonctionnement du site Youkoz et des Services
Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétragesnécessaires au bon fonctionnement de Youkoz : Navigateur IE6 ou équivalent, activation desfonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "popups". L'utilisation de Youkoz sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur MozillaFirefox - Youkoz ne garantit pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA.
Attention, pour une utilisation complète de Youkoz vous devrez disposer de logiciels Adobe flash àjour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à YoukozMessenger pourrait ne pas être possible.
Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que lescaractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilitéet l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.
Youkoz ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.
Youkoz ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Youkoz n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaisesconditions d'utilisation du site Youkoz imputables à un équipement non adapté, à desdysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Youkoz informera ses Membres préalablement àune opération de maintenance ou de mise à jour.
7.2 Informations et contenus fournis par les Membres
7.2.1. Les informations fournies par un Membre à Youkoz doivent être exactes et conformes à laréalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de laresponsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et dediffuser via Youkoz des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de Youkoz, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée,résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditionsprévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du Membre", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à unetelle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditionsd'Utilisation.
7.2.2. Youkoz ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, Youkoz ne peut être tenue pour responsable des contenusdiffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers et dont Youkoz rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Membreou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pascommis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.
Youkoz ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par Youkoz ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de Youkoz, ayant causé au Membre un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à Youkoz de démontrer qu'elle n'a pascommis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Youkoz ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le Membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.
7.2.3. La qualité du Service de rencontres Youkoz exigée tant par Youkoz que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, lerespect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cetteexigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Youkoz permet à tout Membre de luisignaler sur le site Youkoz les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou lespropos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service Youkoz, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, lesMembres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurscomportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Youkoz, sur la base de critèresd'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, lesdispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées.
7.2.4. Dans le cas où la responsabilité de Youkoz serait recherchée à raison d'un manquement par unMembre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Youkoz contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvantson origine dans le manquement imputé au Membre.
7.3 Liens
YoukozYoukoz n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôledes sites et des sources externes vers lesquels redirigent des liens hypertextes accessibles sur leService, et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Elle ne pourra être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élémentdisponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont elle n'aurait pas une connaissance effective etpréalable.
Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.
Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Youkoz, le résultat de celle-ci amenait leMembre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituentune violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concernéau risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de Youkoz étant exclue.
7.4 Conditions spéciales applicables aux annonceurs
Vous pouvez cibler votre public en achetant des publicités sur Facebook ou sur notre réseau depublication. Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent à votre cas si vous passez commande (« commande ») par l'intermédiaire de notre portail publicitaire en ligne :
- Lorsque vous passez commande, vous nous communiquez le type de publicité que vous souhaitezacheter, le montant que vous souhaitez dépenser et votre offre. Si nous acceptons votrecommande, nous diffusons votre publicité dans l'ordre d'écoulement du stock.
- Vous vous acquitterez du coût de vos commandes conformément à nos Conditions de paiement. Le montant que vous devez sera calculé sur la base de nos mécanismes de suivi.
- Vos publicités respecteront nos règles publicitaires
- Nous déciderons de la taille, de l'emplacement et de la position de vos publicités.
- Nous ne garantissons pas l'activité dont vos publicités feront l'objet, comme le nombre de clics qu'elles recevront.
- Nous ne pouvons pas contrôler la façon dont les utilisateurs interagissent avec vos publicités et nesommes pas responsables en cas de fraude au clic ou d'autres agissements pouvant affecter le coûtd'exploitation des publicités.
- Vous pouvez annuler votre commande à tout moment via notre portail en ligne, en sachant quesept jours peuvent s'écouler avant l'arrêt effectif des publicités.
- Notre licence d'exploitation de vos publicités expire une fois la commande exécutée. Vouscomprenez cependant que si des utilisateurs ont interagi avec vos publicités, ces dernières peuventrester visibles jusqu'à ce que les utilisateurs les effacent.
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- Vous ne publierez pas de communiqué de presse ou de déclaration publique concernant votrerelation avec Facebook sans notre autorisation écrite préalable.
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Article 8. Résiliation
Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à Youkoz en demandant la clôture de son compteà tout moment auprès de Youkoz, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande etsans motif, notamment via la rubrique "Mon compte" du Site Youkoz dédiée à cet effet ou par toutautre moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée lejour ouvré suivant la réception par Youkoz de la demande de clôture du compte concerné.
Cette demande n'emporte pas le remboursement au Membre de la période restant à courir jusqu'àl'échéance de l'Abonnement du Membre, sauf si la résiliation s'avérait fondée sur une faute commise par Youkoz dans les conditions visées à l'article 7 ci-dessus.
La résiliation d'un Abonnement décidée par le Membre prend effet à la date d'expiration del'Abonnement en cours.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Youkoz résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit lesmêmes effets que celle décidée par le Membre.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, Youkozrésilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique luidemandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient êtreréclamés par Youkoz au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation despréjudices éventuels subis par Youkoz ou ces derniers du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de larésiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou àl'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.
Article 9. Convention entre le Membre et Youkoz
Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre etYoukoz. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ouannexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Youkoz et du Membre relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permisepar ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement del'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
Article 10. Modifications de Youkoz ou des conditions d'utilisation
Youkoz pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre serainformé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site Youkoz. Lesmodifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membresinscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatementapplicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.
Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au Membre :
10.1 L'Abonnement initialement souscrit par le Membre n'a pas encore expiré :
Dans ce cas, le Membre peut exiger le maintien des Conditions d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de cet Abonnement, jusqu'à l'échéance initiale de l'Abonnement.
10.2 La durée initiale de l'Abonnement souscrit par le Membre a expiré :
Dans ce cas, le Membre peut mettre en œuvre la procédure visée à l'article " Résiliation " durant les 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions d'Utilisation. Passé, cedélai de 4 (quatre) mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par leMembre à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte.
Article 11. Droit applicable - attribution de juridiction
Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.
Article 12. Qui sommes-nous ?
Youkoz, Société en cour de création représentée par Monsieur Mamadou Coulibaly, Président etDirecteur de la publication du site Youkoz. Le site Youkoz est hébergé sur les serveurs de Youkoz.
Pour toute question contacter Youkoz en remplissant le formulaire contact.